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Préambule

Le site Internet accessible à l'URL http://www.optisantis.fr (ci-après désigné par « le Site », « le service » ou «OPTISANTIS») est édité par la société OPTISANTIS, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (RCS Lyon B 792 722 241). Le siège social de la société se situe au 33 Rue de Bellissen, 69340 Francheville, France. Les présentes Conditions Générales constituent le contrat liant OPTISANTIS à tout Utilisateur s’inscrivant au service ; celles-ci prévalent sur toutes autres conditions.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :
« Adresse Email » : Coordonnées électroniques utilisées par une personne pour émettre ou recevoir des correspondances.
« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
« Questionnaires » : désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à la délivrance de résultats de tests par le service OPTISANTIS;
« Service(s) » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par OPTISANTIS.
« Utilisateur » : désigne le cocontractant, Utilisateur de la solution OPTISANTIS, naviguant sur le site et/ou qui utilise le service OPTISANTIS.

Article 2 - Acceptation des conditions générales d'utilisation du site

L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions de Vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant L’Utilisateur, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement. L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de OPTISANTIS toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Ainsi, l'Utilisateur déclare :
 avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises,
 être juridiquement capable de contracter,
 s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire,
 s’engager à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Nature et Objet du Service

OPTISANTIS est un service internet qui propose à ses Utilisateurs un service d’information et de test afin d’avoir une approche globale et accessible sur la gestion de leur santé, en leur donnant des outils de pilotage basés sur les nouvelles technologies.

OPTISANTIS propose ainsi des services basés sur :
 Des questionnaires complémentaires « élaborés par notre comité scientifique » pour chacun des thèmes permettent à l’Utilisateur de personnaliser des actions et de définir son profil ; Une bibliothèque d’informations sur la prévention santé, les bonnes pratiques, résultats de recherches, points d’actualité par thème et validés par un panel de médecins ;
 Des offres et tarifs privilégiés grâce à son appartenance adhérent assureur santé , sur un ensemble d’offres et plus particulièrement sur la carte privilège qui ouvre droit à des réductions significatives auprès de partenaires sur l’ensemble du territoire (activités sportives, activités dans le monde de la santé et du bien-être, activités ludiques, aliments bio, … ) ;
 Un accès privilégié à une plateforme de médecins, spécialistes, experts (mail, téléphone, visio).

Article 4 – Eléments requis pour accéder au Service

Territoire : Le service n'est accessible que depuis la France et Monaco.

Ordinateur et équipement informatique : L’utilisation du site implique que le Client dispose d’un ordinateur en état de fonctionnement et conforme aux exigences techniques élémentaires requises.

Accès au Service - Configuration minimale :
Le Site ne fonctionne pas sur les systèmes d'exploitation autres que le système d'exploitation Microsoft Windows 2000 ou ultérieurs. Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur de type PC ou MAC fonctionnant sous Microsoft Windows 2000, Windows XP ou Vista avec au minimum :

 Un processeur 233 mégahertz (MHz) du type Intel Pentium II ou Advanced Micro Devices (AMD) ;
 Une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus ;
 Un modem offrant un débit minimum de 28,8 kilobits (Kbps) par seconde ;
 Une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo avec 32 Mo de RAM vidéo ;
 Internet Explorer 8 (conseillé) ;
 Le Lecteur Windows Media Player 10 ou version supérieure.

Compte : L'internaute est prévenu à la fin de son processus d'inscription et reçoit par email une confirmation d'inscription récapitulant son login (email) et mot de passe. L’internaute pourra ensuite, s’il souhaite changer ce mot de passe attribué automatiquement lors de son inscription, choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donneront à l’Utilisateur l'accès à l'ensemble des services proposés par OPTISANTIS. L’Utilisateur s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s’exposer les cas échéant, aux sanctions applicables. Pour s’inscrire à OPTISANTIS, l’Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (Mail) valide. Toute personne souhaitant devenir Utilisateur de OPTISANTIS s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes.

Pour ces différentes raisons, chaque Utilisateur reste responsable de ses achats, et OPTISANTIS ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le service, et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

Article 5 – Utilisation du Service

Tout Utilisateur de OPTISANTIS doit utiliser le service en personne et pour son compte personnel uniquement. Il se doit donc d’en faire un usage strictement personnel et privé dans le cadre du cercle de famille à l’exclusion de toute utilisation, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

L'Utilisateur admet expressément utiliser OPTISANTIS à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www.optisantis.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et n'ayant pas vocation à être exhaustives. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de l’utilisation du site. Le site, les informations qu'il donne ou les services qu'il offre ne peuvent être considérés comme une consultation médicale. OPTISANTIS ne peut être tenu pour responsable dans le cas d'une utilisation des informations fournies à un but de diagnostique ou thérapeutique.

Les résultats retournés par OPTISANTIS dépendent de réponses à des questionnaires qui sont apportées par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive, le Site n’est pas en mesure de contrôler la véracité ou la justesse des réponses apportées. Dans le cas d’un questionnaire simple ou détaillé, les informations demandées sont obligatoires et indispensables pour l'élaboration des résultats et leur pertinence. L’Utilisateur s’engage donc à remplir le formulaire en donnant des informations exactes et complètes. En cas d’informations erronées ou inexactes de la part de l’Utilisateur, tout ou partie des résultats que proposera OPTISANTIS sera susceptible d’être frappée de nullité. L'omission d'informations et/ou la saisie d'informations inexactes dans les questionnaires peuvent avoir comme conséquence l’invalidité des résultats affichés sur le site : ceux-ci ne seront plus ni valables ni pertinents le cas échéant. OPTISANTIS décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Article 6 – Responsabilité du Service

Responsabilité générale : OPTISANTIS ne remplace en aucun cas une consultation médicale.

Les informations et services proposés sur OPTISANTIS ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site internet OPTISANTIS sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments. L’Utilisateur ne doit pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site OPTISANTIS pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. En utilisant le site, l’Utilisateur reconnait expressément que les informations qui sont mises à sa disposition ne peuvent être ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui le concernent. De ce fait, OPTISANTIS ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que l’Utilisateur obtient dans le cadre des différents quizz proposés ne lui sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de son état de santé actuel et/ou futur. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité d’OPTISANTIS ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et reconnait que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Responsabilité technique

La connexion, l'utilisation et la participation à OPTISANTIS impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à utiliser les Jeux du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur.

En l’état actuel de l’informatique, OPTISANTIS ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):
 défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,
 défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
 défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant,
 défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant,
 dommages causés au matériel informatique du participant,
 dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site,
 changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,
 des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur,
 conséquences et dommages causés par un virus informatique,
 problèmes de connexion de l’Utilisateur au Site,
 des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,
 contenus des différents sites liés au site OPTISANTIS,

En outre, la responsabilité de OPTISANTIS ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive): modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des services proposés sur le Site. En pareille hypothèse, la responsabilité d’OPTISANTIS ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site OPTISANTIS. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

OPTISANTIS se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Utilisateurs. L’Utilisateur ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.

Article 7 – Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son identifiant (mail) et mot de passe. Il doit seul en assurer la protection. Il est de ce fait seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par lui-même ou sous sa responsabilité. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, OPTISANTIS ne saurait être tenu pour responsable.

OPTISANTIS conseille à l’Utilisateur de :
 ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque,
 ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres services ou sites Internet,
 ne pas enregistrer son mot de passe lorsque son navigateur internet le lui demande,
 éviter les mots de passe faciles à deviner (Noms, prénoms, surnoms, villes de résidence, dates anniversaire, les numéros de téléphone...)
 ne pas « pré enregistrer » ses identifiants.
 En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, le Utilisateur s'engage à en avertir la Société par tout moyen afin qu'elle procède à l'annulation immédiate desdits identifiant et mot de passe.

Il est également de la responsabilité du Utilisateur de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible). Le Utilisateur est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d’une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses droits.

7.1 - Respect de la règlementation applicable :

La loyauté de l’Utilisateur doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur. Cette loyauté implique notamment que l’Utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages, ses publications, ses communications avec les tiers ou plus généralement son comportement ne porte atteinte :
 Aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…) ;
 Aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
 L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, qu’il diffuse, et que OPTISANTIS ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site ; et reconnait que OPTISANTIS assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :
 OPTISANTIS n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
 OPTISANTIS puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
 OPTISANTIS communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Il est rappelé, que le Site, l’ensemble des logiciels, les présentations d'informations, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir OPTISANTIS en premier lieu. L'ensemble des programmes, questionnaires, services, fonctionnalités sont fournis sous Licence et ne confèrent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage dans le cadre stricte de son abonnement. Cette Licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés. En vertu de cette licence, le Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, jeux, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable. L'utilisation d’OPTISANTIS n’est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas :
 de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, jeux, services ou fonctionnalités.
 de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, jeux, services ou fonctionnalités.
 d'exploiter les programmes, jeux, services ou fonctionnalités ou n'importe lequel de leurs composants dans tout lieu public, notamment cybercafé ou salle de jeux vidéo.
 d'héberger ou fournir les programmes, services ou fonctionnalités pour tout usage en ligne sans autorisation écrite préalable de l’ayant droit concerné.

Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis ni indemnités, et s’expose à des poursuites judiciaires correspondant au délit commis.

7.2 – Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, il est précisé que le Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de son inscription au Service pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées, sans pénalité ni motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services. L’Utilisateur est donc informé que toute utilisation du service entraînera l’impossibilité pour lui d’utiliser son droit de rétractation.

7.3 – Désabonnement :

Pour se désabonner du Service, le Utilisateur est invité à suivre les modalités de désabonnement mises en place sur le site. Il est rappelé, conformément à l’article 7.2 ci-dessus, que l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services..

Article 8 – Garantie du Service

OPTISANTIS s'engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. OPTISANTIS n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement.

Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, OPTISANTIS ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires.

Article 9 – Relation du Service avec les Partenaires référencés

Les Partenaires proposant les produits et prestations de service accessibles par l’intermédiaire d’OPTISANTIS sont des sociétés indépendantes d’OPTISANTIS. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une recommandation d’en acheter les produits et services.

Article 10 – Vie Privée et Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est notamment informé qu’OPTISANTIS en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
 la mise à disposition d'offres personnalisées ;
 l'analyse, le reporting et les statistiques ;
 animation et prospection commerciale.

Les données fournies par tout Utilisateur de OPTISANTIS, ainsi que son adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service et son gérées avec un souci de confidentialité. L’Utilisateur accepte que soient notamment collectés et conservés ses noms, prénoms, civilités, pseudo, email, adresse postale, adresse IP, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l’inscription au site, et/ou lors de la souscription aux services d’OPTISANTIS. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par OPTISANTIS.

OPTISANTIS déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par l’intermédiaire de son Correspondant Informatique et Liberté (CIL) sous le numéro 1751423.

Les données sont destinées aux services habilités d’OPTISANTIS, à ses prestataires sous-traitants ainsi qu'aux Partenaires proposant des offres intéressant l'Utilisateur pour qu'elles rentrent en contact avec lui.

OPTISANTIS pourra être amené à proposer à ses Utilisateurs ou aux visiteurs du Site une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, OPTISANTIS n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses Utilisateurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis. Chaque Utilisateur d’OPTISANTIS peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur OPTISANTIS a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant ; Ce droit peut être exercé directement en ligne sur le Site (cliquez ici), ou via l’adresse suivante par courrier postal :
OPTISANTIS
33 rue de bellissen
69340 FRANCHEVILLE.

Le Service est conçu de manière à faciliter la navigation des Utilisateurs. A cette fin, OPTISANTIS fait usage de cookies dont la finalité est de signaler le passage de l’Utilisateur. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du Service personnalisé de chaque Utilisateur. Il est possible pour L’Utilisateur, Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence

Pour Mozilla firefox :
 Choisissez le menu "Outils" puis "Options":
 Cliquez sur l'icône "vie privée":
 Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.:

Pour Microsoft Internet Explorer :
 Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"):
 Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"):
 Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.:

Pour Google Chrome :
 Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur:
 Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »:
 Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »:
 Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent:

Pour Opera 6.0 et au-delà :
 choisissez le menu "Fichier">"Préférences":
 Vie Privée

Toutefois, en cas de refus de ces cookies par L’Utilisateur, OPTISANTIS ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client :
 par courrier à l’adresse suivante :
OPTISANTIS
33 rue de bellissen
69340 FRANCHEVILLE.

Service Client
 par email : contact@OPTISANTIS.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les signes distinctifs de la société OPTISANTIS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu du site OPTISANTIS, la structure générale ainsi que les codes sources et objets, textes, images et plus généralement tous les autres éléments qui composent le site sont la propriété exclusive de la société OPTISANTIS ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données qui composent le service : celles-ci sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part de OPTISANTIS ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

Article 12 - Force Probante

Il est convenu entre L’Utilisateur et OPTISANTIS que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de OPTISANTIS ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service.

En conséquence, il est expressément convenu que OPTISANTIS pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par OPTISANTIS et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

Article 13 - Dispositions générales

OPTISANTIS se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle, au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Le fait qu’OPTISANTIS n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

OPTISANTIS, le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français.

En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de OPTISANTIS seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de LYON (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Prix

15.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
15.2 - Optisantis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
15.3 - Les produits demeurent la propriété d'Optisantis jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 16 – Commande

Vous pouvez passer commande :
 Sur Internet : www.optisantis.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 17 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 18 – Disponibilité

Optisantis est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Optisantis se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 19 – Livraison

19.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond
 au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
 le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Optisantis ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Optisantis se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte ou chèque, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

19.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Optisantis toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 20 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Optisantis indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 21 – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 22 – Droit de rétractation

22.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

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